Les dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail liés au Covid 19.

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📍Point sur le dispositif d’activité partielle.
📑Article mis à jour le 05.10.2020.

➡️ Le dispositif d’activité partielle peut être mis en place par les entreprises pour faire face à une baisse d’activité. Elle peut prendre la forme d’une diminution de la durée hebdomadaire de travail ou d’une fermeture temporaire de l’établissement.
➡️Sont également concernés par l’activité partielle les parents devant garder leurs enfants (fermeture d’établissement ou enfant avec mesure d’isolement)
➡️ Les salariés bénéficient d’une allocation spécifique versée par l’employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70% du salaire brut, sans être inférieur à 8.03€ net / heure.
➡️ L’employeur peut être remboursé de cette allocation spécifique par l’Etat dans la limite de 1607 heures / an. Demande à faire auprès de la Direccte.
➡️ Dans les cas généraux, l’Etat reverse 60% du salaire brut à l’employeur.
➡️ Pour certains secteurs, l’Etat reverse 70% du salaire brut à l’employeur.
➡️ Ces secteurs sont : le tourisme, l’hôtellerie et la restauration, le sport, la culture, le transport aérien, l’événementiel. Sont également concernés les secteurs connexes avec une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80%.

📍 Point sur les arrêts maladie liés au Covid 19.
📑 Article mis à jour le 05.10.2020

➡️Les salariés et indépendants à risques.
Les personnes souffrant d’une des 4 pathologies suivantes peuvent demander un certificat d’isolement : cancer évolutif,
immunodépression congénitale, les personnes âgées de 65 ans ou plus souffrant de diabète associé à une obésité ou à des complications, les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.
➡️Les personnes testées positives au Covid 19.
Pour les personnes contactées par l’Assurance Maladie, un arrêt de travail est délivré directement par l’Assurance Maladie en cas d’impossibilité de télétravail. Pour les autres, arrêt à demander au médecin traitant.
➡️Les personnes cas contact.
Ces personnes cas contact contactées par l’assurance maladie peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr à partir du 3 octobre. L’arrêt est d’une durée de 7 jours avec possibilité de rétroactivité de 4 jours et prolongation de 7 jours.
➡️Arrêt pour garde d’enfant des salariés : dispositif d’activité partielle.
➡️Arrêt pour garde d’enfant des indépendants : en cas d’impossibilité de télétravailler, a déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole).