Covid-19 : Les aides pour les indépendants de la Manche

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Un numéro de téléphone gratuit dédié aux entreprises et associations : le 0 806 000 245.

Le Fond de Solidarité dans la Manche.

1️⃣ Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ayant débuté leur activité avant le 31.08.2020, fermées administrativement ou avec une perte de Chiffre d’Affaire d’au moins 50% entre le 1er octobre et le 30 novembre.
2️⃣ Pour octobre, seuls les entreprises des secteurs S1 et S1bis sont concernées par ce fond :
➡ 1500€ max pour celles ayant perdu entre 50 et 70% de leur CA
➡ pour celles ayant perdu + de 70% de leur CA : 10.000 max dans la limite de 60% de leur CA habituel
3️⃣ Pour novembre :
➡ Entreprises fermées administrativement et du secteur S1 : aide égale à la perte de CA dans la limite de 10.000€
➡ Entreprises des secteurs S1bis ayant subi une perte de CA d’au moins 80% au 1er confinement : aide égale à 80% de la perte de CA dans la limite de 10.000€
➡ Autres entreprises avec perte de CA d’au moins 50%  : aide égale à la perte de CA dans la limite de 1500€.

❗️❗️ Calcul perte de CA : différence entre CA au cours de la période d’interdiction (hors vente à distance et livraison) et
➡ Soit CA même période année précédente
➡ Soit moyenne mensuelle de 2019 ramené sur le nombre de jours de fermeture.
➡ Dispositions particulières pour les entreprises créées à partir de juin 2019.

❗️❗️ La liste des secteurs S1 et S1bis est élargie : liste actuelle

❗️❗️ Aide à demander sur le site des impôts à partir du 20 novembre pour l’aide au titre du mois d’octobre, à parti de début décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre.

Une aide de la CPSTI.

Pour les entreprises fermées totalement depuis le 2 novembre et affiliées à la Sécurité Sociale avant le 1er janvier 2020.
➡ 1000€ maximum pour les travailleurs indépendants / 500€ pour les autoentrepreneurs.
➡ Cumulable avec le fond de solidarité.

Exonération des cotisations sociales.

Entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et/ou entreprises de moins de 250 salariées des secteurs S1 et S1bis avec perte de CA d’au moins 50% = une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et une aide au paiement des cotisations sociales restant dues.

Des mesures de report des cotisations sociales, de report de échéances fiscales, de remboursement accéléré des crédits d’impôts et crédit De TVA sont également mises en place.

Plus d’informations.